La vente de son appartement, comme toute vente d’un bien, nécessite des formalités et des obligations à réaliser. Parlons-en un peu plus dans les quelques lignes ci-après.
Vente immobilière : les obligations du propriétaire
Qu’est-ce qui est obligatoire pour vendre une maison ?
On sait que la signature de l’acte authentique (contrat de vente) reste la formalité la plus significative qui pourra permettre au propriétaire d’une maison de céder son immobilier à un acheteur. Toutefois, avant de pouvoir vendre son bien, le vendeur a l’obligation de réaliser différents diagnostics obligatoires vente et les fournir au potentiel acquéreur du logement. Ces diagnostics permettent d’informer le probable acquéreur sur les caractéristiques et l’état de la maison à vendre. Effectivement, les diagnostics immobiliers garantissent une meilleure connaissance du bien. C’est également une formalité capitale pour le vendeur, puisqu’ils lui permettent d’éviter nombre de litiges après la vente. Il faut rappeler que les diagnostics ne constituent qu’une obligation d’information. Quel que soit le résultat de seine diagnostic immobilier, la vente peut être réalisée : il est parfaitement possible de vendre un bien avec de l’amiante, du plomb ou encore du termite. Pour faire établir ces diagnostics immobiliers, le vendeur devra s’adresser à un diagnostiqueur immobilier présentant les compétences et assurances requises.
Quelques diagnostics immobiliers obligatoires vente
Le diagnostic loir carrez
La loi carrez diagnostic permet de déterminer avec précision la surface habitable du logement (hors balcon, terrasse, cave, garage, etc.) dont la hauteur mesure au moins 1,80 m.
Le diagnostic performance énergétique
Pour vivre dans une maison ou un appartement, il faut de l’énergie (pour le chauffage, etc.). Le diagnostic performance energetique dpe permet de quantifier les besoins énergétiques de l’habitation.
Le diagnostic amiante
Tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent être soumis à un nantes diagnostic immobilier amiante. La présence d’amiante doit être étudiée aussi bien dans les parties privatives que dans les parties collectives d’une copropriété.
Le diagnostic d’état des risques naturels
Un plan de prévention des risques naturels, mais aussi technologiques, sismiques ou cycloniques a été mis en place. Le diagnostic d’etat risques naturels permet d’informer l’acquéreur des risques encourus sur cette zone d’habitation. Il n’est valable que six mois.
Le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb concerne tous les logements présents dans un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. Si le seuil réglementaire est franchi, la duree validite diagnostics n’est que d’un an. Dans le cas contraire, il a une durée de validité illimitée.
Le diagnostic termites
Tous les vendeurs, dont le logement se situe dans une zone d’habitation où un arrêté préfectoral au sujet des termites a été publié, doivent présenter un diagnostic termites, de moins de 6 mois.
Il y aussi entre autres le diagnostic electricite, le diagnostic gaz, le diagnostic etat risques pollutions, etc.
